Un Imprime 2048 Imm-sd Annee 2016 Remplissable

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Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers. Impôt sur . 352 Ko; Formulaire 2048-IMM-NOT-SD : Notice pour remplir le formulaire n° 2048-IMM-SD - 371 Ko . La déclaration doit être remplie sur un imprimé Cerfa n° 12359. . Sont dispensées de déposer une déclaration n° 2048-IMM-SD, les personnes qui réalisent . A noter: ce formulaire est à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors de la cession à titre onéreux d'immeubles ou de droits immobiliers . . les taux d'imposition et les taux de réduction pour durée de détention pour la détermination de la plus-value imposable. Accès à la notice 2048-IMM-NOT-SD . Impôt sur le revenu : déclaration 2017 des revenus de 2016 - 26 avril 2017 . à partir de septembre 2014 - Formulaire - Cerfa n°12359*12 - N°2048-IMM-SD . Ces imprimés sont désormais en ligne sur le site www.impots.gouv.fr . autres que des terrains à bâtir pour les cessions : N° 2048-IMM-SD. Bercy vient de modifier les imprimés de déclaration des plus-values, qui . formulaires pour déclarer les plus-values immobilières de 2016. ou des parts de sociétés à prépondérance immobilière sont soumis au . Actualité Publié le 29 mars 2016 . 2048-IMM-SD pour les cessions d'immeubles ou de droits . Ces imprimés sont disponibles sur le site impot.gouv.fr . Le taux varie de 2 % à 6 % selon le montant de la plus-value réalisée. Le formulaire n°2048-IMM-SD contient un tableau permettant d'en établir le montant (en . DÉCLARATION DE PLUS-VALUE SUR LES CESSIONS D'IMMEUBLES OU DE . N° 2048-IMM-SD. (04-2016). I – LIQUIDATION DE L'IMPOT SUR LE REVENU . non-résidentes non assujetties à l'impôt sur le revenu (ancien imprimé.

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